Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2013 - art. 5
Créé le 8 février 2012 · Abrogé le 2 février 2013
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Abrogation d'un arrêté sur la gestion financière du ministère de l'écologie
L'arrêté du 23 décembre 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est abrogé.