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Arrêté du 27 janvier 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 février 2013

Créé le 8 février 2012 · Abrogé le 2 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la gestion financière d'un ministère

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des finances du ministère de l'écologie et des transports.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 février 2012 au vendredi 1 février 2013

Source : Légifrance