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Arrêté du 27 janvier 2012

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Label rouge pour les poulets fermiers

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe les règles pour obtenir le label rouge pour deux types de poulets fermiers élevés en liberté.

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Homologation de labels rouges pour des poulets fermiers

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2012 homologue les cahiers des charges de label rouge pour deux types de poulets fermiers élevés en liberté.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité, et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 27 janvier 2012, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 07-11 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » ;
― LA n° 08-11 « Poulet blanc fermier élevé en liberté »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Association volailles fermières des Landes », cité Galliane, BP 279, 40005 Mont-de-Marsan Cedex.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Arrêté du 27 janvier 2012