Arrêté du 27 janvier 2014

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2014.

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Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le parachutisme

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 31 mars 2014 pour réguler les activités de parachutisme.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2014.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance