Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 10 (MMN)
Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le parachutisme
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2014.