Arrêté du 27 janvier 2014

Article 7

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Article 7

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Application d'un arrêté sportif

Résumé. Un arrêté du 18 février 2014 confie au directeur des sports la responsabilité de son application, qui prendra effet le 31 mars suivant.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance