ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

Article 2

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Article 2

La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2014 d'au moins 5 % à celui de 2002 susvisé figure en annexe.

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Abrogé30 janvier 2016

Créé le 8 février 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Baisse de la consommation de tabac dans certains départements

Résumé. La liste des départements où la vente de cigarettes a baissé d'au moins 5 % entre 2002 et 2014 est publiée en annexe.

La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2014 d'au moins 5 % à celui de 2002 susvisé figure en annexe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 février 2015 au vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance