Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2016 - art. 1
Créé le 8 février 2015 · Abrogé le 30 janvier 2016
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Application d'un nouvel arrêté sur les tabacs
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.