Arrêté du 27 janvier 2017

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 30 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2017

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger des dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance