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Arrêté du 27 janvier 2017

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 mai 2021

Créé le 30 janvier 2017 · Abrogé le 3 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le service central des armes

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser le service central des armes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance