Abrogé3 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2021 - art. 2
Créé le 30 janvier 2017 · Abrogé le 3 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le service central des armes
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser le service central des armes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.