JORF n°0025 du 30 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un modèle de convention pour tester un projet d'exploitation agricole en commun pendant un an, renouvelable une fois.
L'article explique comment choisir une personne qualifiée pour aider dans le cadre d'un essai en agriculture.
L'article explique comment se déroule un essai d'association dans une exploitation agricole, en participant aux travaux et en respectant les règles.
Un accord d'essai en agriculture peut être annulé par n'importe quelle partie après un préavis de huit jours, sans frais.
Un essai d'association en agriculture dure un an et peut être renouvelé une fois.
L'article décrit les différents types de contrats possibles entre une personne en essai et une exploitation agricole.
L'article décrit une convention gratuite pour un essai d'association dans une exploitation agricole, précisant les conditions de réalisation sans affecter le contrat existant.
Un modèle de convention pour un essai d'association en agriculture, permettant à une personne de tester un projet d'exploitation en commun pendant un an, renouvelable une fois.
Un arrêté du 27 janvier 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Les adultes peuvent tester une collaboration agricole pendant un an sans engagement financier.
Les adultes peuvent tester une collaboration agricole pendant un an sans engagement financier, avec la possibilité de renouveler une fois.