Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juillet 2000, M. Thuaud (Pierre-Marie), attaché des services déconcentrés, est promu attaché principal des services déconcentrés de 2e classe à compter du 5 février 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juillet 2000, M. Thuaud (Pierre-Marie), attaché des services déconcentrés, est promu attaché principal des services déconcentrés de 2e classe à compter du 5 février 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance