Art. 15. - Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur de DCN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 15. - Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur de DCN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance