Arrêté du 27 juillet 2004

Article 1

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Article 1

Le montant des charges financières résultant, pour la collectivité territoriale de Corse, des compétences transférées en application de la loi du 22 janvier 2002 susvisée est de 11 024 195 EUR en valeur 2001, conformément à l'annexe jointe.

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Le montant des charges financières résultant, pour la collectivité territoriale de Corse, des compétences transférées en application de la loi du 22 janvier 2002 susvisée est de 11 024 195 EUR en valeur 2001, conformément à l'annexe jointe.

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