Arrêté du 27 juillet 2004

Article 5

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Article 5

Le préfet lève la mise sous surveillance si l'un des laboratoires mentionnés à l'article 2 infirme la suspicion d'encéphalite virale des équidés.

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Le préfet lève la mise sous surveillance si l'un des laboratoires mentionnés à l'article 2 infirme la suspicion d'encéphalite virale des équidés.

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cite  Arrêté 2004-07-27 art. 2

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