Arrêté du 27 juillet 2004

Article 8

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Article 8

Lorsque l'encéphalite virale en cause est l'encéphalite virale de type Venezuela, dans les conditions fixées par arrêté, le ministre chargé de l'agriculture peut sur tout ou partie du territoire :

1. Interdire la circulation, le transport et la participation à des rassemblements ou épreuves sportives aux équidés ;

2. Rendre la vaccination contre l'encéphalite virale de type Venezuela obligatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 août 2004

Lorsque l'encéphalite virale en cause est l'encéphalite virale de type Venezuela, dans les conditions fixées par arrêté, le ministre chargé de l'agriculture peut sur tout ou partie du territoire :

1. Interdire la circulation, le transport et la participation à des rassemblements ou épreuves sportives aux équidés ;

2. Rendre la vaccination contre l'encéphalite virale de type Venezuela obligatoire.

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