Arrêté du 27 juillet 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La variante au chapitre 3 de la solution technique ST 2001-001 agréée le 1er juin 2001 relative aux fenêtres et portes-fenêtres en aluminium est agréée sous le modificatif numéro M 003 ST 2001-001.
Cet agrément sera caduc à compter du 1er juin 2006.
Cette variante est disponible auprès des directions régionales et départementales de l'équipement. Elle est inscrite à la liste des solutions techniques en cours de validité, consultables auprès de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La variante au chapitre 3 de la solution technique ST 2001-001 agréée le 1er juin 2001 relative aux fenêtres et portes-fenêtres en aluminium est agréée sous le modificatif numéro M 003 ST 2001-001.
Cet agrément sera caduc à compter du 1er juin 2006.
Cette variante est disponible auprès des directions régionales et départementales de l'équipement. Elle est inscrite à la liste des solutions techniques en cours de validité, consultables auprès de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

Historique des versions

Source : Légifrance