Arrêté du 27 juillet 2004
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Modalités des contrôles techniques
Chapitre III : Surveillance administrative relative aux contrôles techniques