En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 25 février 2013
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2004
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 25 février 2013
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le lundi 25 février 2013
Modifié parArrêté du 15 janvier 2013art. 22 : Changement de responsable pour l'exécution d'un arrêté
En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au dimanche 24 février 2013
Modifié parArrêté du 14 octobre 2009art. 19
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 29 octobre 2009
Source : Légifrance