Arrêté du 27 juillet 2004

Article 48

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Article 48

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 25 février 2013

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au dimanche 24 février 2013

Modifié parArrêté du 14 octobre 2009art. 19

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 29 octobre 2009

Source : Légifrance