Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 1
Créé le 31 décembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Suppression d'un arrêté sur les salaires des professeurs agricoles
L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole est abrogé.