Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2007 :
M. Wahlen (Jérôme, Marcel, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Mouzon, Jean-Paul Ricard, Philippe Colleuil et Martine Godefroy-Jacquot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. Colleuil (Philippe, Gérard, Hervé), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Mouzon, Jean-Paul Ricard, Philippe Colleuil et Martine Godefroy-Jacquot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Mouzon, Jean-Paul Ricard, Philippe Colleuil et Martine Godefroy-Jacquot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Mouzon, Jean-Paul Ricard, Jérôme Wahlen et Martine Godefroy-Jacquot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 27 juillet 2007
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2007 :
M. Wahlen (Jérôme, Marcel, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Mouzon, Jean-Paul Ricard, Philippe Colleuil et Martine Godefroy-Jacquot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. Colleuil (Philippe, Gérard, Hervé), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Mouzon, Jean-Paul Ricard, Philippe Colleuil et Martine Godefroy-Jacquot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Mouzon, Jean-Paul Ricard, Philippe Colleuil et Martine Godefroy-Jacquot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Mouzon, Jean-Paul Ricard, Jérôme Wahlen et Martine Godefroy-Jacquot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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