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Arrêté du 27 juillet 2011

relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (troisième délégation de crédits pour 2011)

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Répartition d'une taxe pour les comités de protection des personnes en 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 répartit une taxe entre les comités de protection des personnes pour la recherche en santé.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique,

Arrête :

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Répartition d'une taxe annuelle pour les comités de protection des personnes en 2011

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2011 répartit une taxe annuelle entre les comités de protection des personnes pour l'année 2011.

Le produit de la taxe annuelle affecté aux comités de protection des personnes dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 (Taxe annuelle sur les médicaments) et L. 5211-5-2 (Taxe annuelle sur les dispositifs médicaux) du code de la santé publique est attribué auxdits comités, pour une troisième délégation concernant l'année 2011, selon la répartition décrite en annexe du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur la santé publique

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2011 confie au directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Comités et subventions pour la recherche en santé (2011)

Résumé. L'arrêté de 2011 liste les comités de protection des personnes et les subventions pour la recherche en santé.

Fait le 27 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé

J.-Y. Grall

Arrêté du 27 juillet 2011
Article 1
Article 2
Annexe