Arrêté du 27 juillet 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2011, Mme VALY (Dorothée, Marie), épouse LENOIRE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier FOURNIER, Michel BOUIN et Jean-Michel ROUSSEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Dunkerque (Nord).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Dunkerque

Résumé. Un arrêté nomme Dorothée Marie Valy Lenoire comme notaire salariée dans un office de Dunkerque.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2011, Mme VALY (Dorothée, Marie), épouse LENOIRE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier FOURNIER, Michel BOUIN et Jean-Michel ROUSSEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Dunkerque (Nord).

Historique des versions

Source : Légifrance