Arrêté du 27 juillet 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juillet 2011, M. Marc BEAUFILS, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché dans l'emploi de directeur fonctionnel, est, à compter du 1er janvier 2012, réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et retraite d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire est admis à la retraite à sa demande.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juillet 2011, M. Marc BEAUFILS, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché dans l'emploi de directeur fonctionnel, est, à compter du 1er janvier 2012, réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande.

Historique des versions

Source : Légifrance