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Arrêté du 27 juillet 2011

portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'une ambassade de France au Soudan du Sud

Résumé. Un arrêté ajoute l'ambassade de France à Djouba, au Soudan du Sud.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 12 juillet 2011,

Arrête :

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Ajout d'une ambassade de France au Soudan du Sud

Résumé. Un arrêté ajoute l'ambassade de France à Djouba, au Soudan du Sud.

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Rubrique « Ambassades de France, ajouter : « au Soudan du Sud, à Djouba ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

L'adjoint au sous-directeur de la comptabilité,

O. Huot

Arrêté du 27 juillet 2011
Article 1
Article 2