Arrêté du 27 juillet 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 juillet 2012, il est mis fin au maintien en activité de M. Jean-Luc LÉPINE, inspecteur général des finances, à compter du 8 novembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un inspecteur général des finances

Résumé. Un inspecteur général des finances, M. Jean-Luc LÉPINE, prend sa retraite à partir du 8 novembre 2012.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 juillet 2012, il est mis fin au maintien en activité de M. Jean-Luc LÉPINE, inspecteur général des finances, à compter du 8 novembre 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance