Arrêté du 27 juillet 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 27 juillet 2012, M. Gérard TERRIOU, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « La trace ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable pour un groupement hospitalier

Résumé. Un inspecteur des finances est nommé responsable des comptes d'un groupement hospitalier.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 27 juillet 2012, M. Gérard TERRIOU, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « La trace ».

Historique des versions

Source : Légifrance