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Arrêté du 27 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les mesures de surveillance prévues aux alinéas a, b, c et d de l'article 1.5.1 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé sont du ressort de l'exploitant d'aérodrome ou de l'occupant d'un lieu à usage exclusif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 septembre 2013

Créé le 28 février 2012 · Abrogé le 21 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la surveillance dans les aéroports et lieux privés

Résumé. Les responsables des aéroports ou des lieux privés doivent mettre en place des systèmes de surveillance spécifiques.

Les mesures de surveillance prévues aux alinéas a, b, c et d de l'article 1.5.1 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé sont du ressort de l'exploitant d'aérodrome ou de l'occupant d'un lieu à usage exclusif.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 février 2012 au vendredi 20 septembre 2013

Source : Légifrance