Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2013 - art. 4 (V)
Créé le 28 février 2012 · Abrogé le 21 septembre 2013
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Organisation des rondes de surveillance dans les aérodromes
Les programmes de sûreté de l'exploitant d'aérodrome, du transporteur aérien et de l'occupant d'un lieu à usage exclusif devront établir de manière précise les conditions de mise en œuvre des mesures de surveillance visées à l'article 3 (Surveillance des aéroports selon le niveau de risque) du présent arrêté, et notamment la composition, la fréquence et l'organisation des rondes ou patrouilles, lesquelles devront être réalisées suivant une fréquence et un schéma imprévisibles et devront faire l'objet d'une traçabilité (date et heure de réalisation, objet, composition).