Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2013 - art. 4 (V)
Créé le 28 février 2012 · Abrogé le 21 septembre 2013
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Entrée en vigueur des mesures de sécurité aérienne
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le dernier jour du sixième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.