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Arrêté du 27 juillet 2012

Article 9

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Article 9

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 31 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur le BTS prothésiste dentaire

Résumé. Un arrêté organise la mise en œuvre du brevet de technicien supérieur prothésiste dentaire, avec des détails sur l'exécution et la publication.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance