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Arrêté du 27 juillet 2012

portant cessation de fonctions et nomination à la commission des recours des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission des recours des militaires

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2012 change la composition d'une commission qui traite des recours des militaires en remplaçant deux membres par deux nouveaux, dont un de la gendarmerie.

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Modification de la commission des recours des militaires

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2012 modifie la composition de la commission des recours des militaires en remplaçant deux membres et en nommant deux nouveaux, dont un représentant de la gendarmerie nationale.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en date du 27 juillet 2012 :
I. - Il est mis fin, à compter du 13 juillet 2012, aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Rutanni (Aldo).
II. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2012, aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Cabrières (Michel).
III. - Est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2012, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense (Composition de la commission de recours pour les militaires), le général de brigade (2e section) Ribaud (Jacquy), en tant que titulaire, pour représenter la gendarmerie nationale.
IV. - Est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2012, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense (Composition de la commission de recours pour les militaires), le général de corps d'armée (2e section) Mottier (Bernard), en tant que suppléant du général de corps d'armée (2e section) Buchheit (Edmond).

Arrêté du 27 juillet 2012