Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0203 du 1 septembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

30 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté4 articles · 6 août 2012
Modification d'un arrêté sur l'organisation administrative

Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté5 articles · 30 août 2012
Organisation du temps syndical dans la fonction publique

Arrêté du 30 août 2012 portant application au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions de l'article 18 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié et de l'article 16-1 du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical

Arrêté2 articles · 27 août 2012
Mise à jour des diplômes pour la radiophysique médicale

Arrêté du 27 août 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004

Arrêté1 article · 5 juillet 2012
Déclaration des liens d'intérêts dans le domaine sanitaire

Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du document type de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique (rectificatif)

Arrêté1 article · 26 juillet 2012
Demande d'examen environnemental : modèle de formulaire

Arrêté du 26 juillet 2012 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement

Arrêté1 article · 30 juillet 2012
Autorisation de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 30 juillet 2012 autorisant la SAEML UEM à étendre son activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 31 juillet 2012
Autorisation de vente de gaz pour un groupe sur une plate-forme industrielle

Arrêté du 31 juillet 2012 autorisant le GIE OSIRIS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 3 août 2012
Autorisation d'exploitation d'une centrale solaire

Arrêté du 3 août 2012 autorisant la société GDF Suez Photovoltaïque Besse à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 7 août 2012
Désignation de fournisseurs de gaz naturel pour les clients non domestiques

Arrêté du 7 août 2012 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel

Arrêté4 articles · 8 août 2012
Limitation des rejets radioactifs gazeux en Essonne

Arrêté du 8 août 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0308 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2012 modifiant les limites des rejets dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux, pour la catégorie « autres émetteurs bêta-gamma », de l'installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)

Arrêté1 article · 8 août 2012
Autorisation de vente de gaz naturel pour usage industriel

Arrêté du 8 août 2012 autorisant la société Boralex Blendecques SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté1 article · 9 août 2012
Transfert d'autorisation pour la revente d'électricité

Arrêté du 9 août 2012 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté5 articles · 10 août 2012
Limites de rejets des effluents nucléaires

Arrêté du 10 août 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0314 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)

Arrêté1 article · 10 août 2012
Classement d'un centre radioélectrique en Martinique

Arrêté du 10 août 2012 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France

Arrêté7 articles · 28 août 2012
Règles de pêche à l'anchois dans le golfe de Gascogne

Arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012-2013

Arrêté2 articles · 10 août 2012
Indemnités des présidents de comité

Arrêté du 10 août 2012 relatif aux conditions d'indemnisation du président du comité d'orientation institué par l'article 14 du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012

Arrêté2 articles · 22 août 2012
Aide au mérite pour les étudiants boursiers

Arrêté du 22 août 2012 portant sur les taux des aides au mérite attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer un diplôme relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013

Arrêté3 articles · 30 juillet 2012
Modification des sections du comité technique pour la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté17 articles · 14 août 2012
Frais de scolarité dans l'enseignement supérieur agricole public pour 2012-2013

Arrêté du 14 août 2012 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2012-2013

Arrêté3 articles · 17 août 2012
Modification des mesures sanitaires pour les animaux

Arrêté du 17 août 2012 modifiant les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines

Arrêté2 articles · 23 août 2012
Prolongation de l'accord sur l'Armagnac

Arrêté du 23 août 2012 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac

Arrêté3 articles · 23 août 2012
Prolongation d'un accord sur les cotisations pour l'Armagnac

Arrêté du 23 août 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac et portant sur la cotisation interprofessionnelle 2012

Arrêté2 articles · 5 juillet 2012
Correction des prix moyens des terres agricoles en France pour l'année 2011

Arrêté du 5 juillet 2012 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 (rectificatif)

Mesures nominatives

20 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2012
Liste des participants à la session nationale « sécurité et justice »

Arrêté du 30 août 2012 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-quatrième session nationale « sécurité et justice » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2012
Radiation d'un haut fonctionnaire à la retraite

Arrêté du 16 août 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2012
Nomination d'un adjoint au directeur de l'évaluation

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2012
Nomination de Frédérique Gerbal

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2012
Nomination d'une sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2012
Décret sur le détachement d'un haut fonctionnaire dans une entreprise d'assurance

Arrêté du 30 août 2012 portant placement dans la position hors cadres (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2012
Réintégration d'un ingénieur des mines

Arrêté du 27 août 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2012
Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Arrêté du 27 août 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 août 2012
Nominations dans un comité de sélection pour l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 24 août 2012 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2012
Changement de poste pour le directeur régional de l'environnement en Basse-Normandie

Arrêté du 13 août 2012 portant cessation de fonctions d'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Basse-Normandie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire pour diriger un service technique et logistique

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2012
Nomination des membres du conseil d'administration de l'OFII

Arrêté du 21 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2012
Nomination d'une directrice pour restructurer les aides sociales

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2012
Nomination d'un nouveau responsable à l'administration générale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juin 2012
Nomination d'un représentant des industries pétrolières

Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au Comité national de l'eau

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2012
Modification de la commission des recours des militaires

Arrêté du 27 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination à la commission des recours des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juin 2012
Nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer

Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2012
Nomination d'un responsable pour les emplois et carrières

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 août 2012
Reconduction d'un haut fonctionnaire au ministère de l'Agriculture

Arrêté du 30 août 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 20 août 2012
Nomination de conseillers au cabinet d'un ministre délégué

Arrêté du 20 août 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué