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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'une conseillère de justice
Résumé. Une conseillère de justice prend sa retraite à partir du 1er septembre 2015.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2015, Mme Isabelle HAUSSER-DUCLOS, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015.
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