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Arrêté du 27 juillet 2016

portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

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Autorisation pour un ingénieur de la défense à exercer comme architecte

Résumé. Un ingénieur de la défense peut maintenant faire le travail d'un architecte pour les projets militaires.

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Autorisation pour un ingénieur de la défense à exercer des missions d'architecte

Résumé. Un ingénieur de la défense est autorisé à faire le travail d'un architecte pour les projets militaires.

Par arrêté du ministre de la défense et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2016, l'officier du ministère de la défense désigné ci-après, titulaire d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, est habilité à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 (Rôle de l'architecte dans les travaux soumis à autorisation) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
M. Sarrot Reynauld de Cresseneuil (Philippe), ingénieur 10e échelon.

Arrêté du 27 juillet 2016