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Arrêté du 27 juillet 2016

relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XIII

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément de centres de formation en rugby à XIII

Résumé. Deux centres de rugby à XIII sont autorisés pour quatre ans à former des jeunes sportifs.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XIII ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby à XIII du 21 avril 2008 ;

Vu les propositions de la Fédération française de rugby à XIII en date du 30 juillet 2015 et du 18 novembre 2015,

Arrête :

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Renouvellement d'agrément pour des centres de formation en rugby

Résumé. Deux centres de formation en rugby à XIII obtiennent un agrément pour quatre ans.

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Toulouse XIII ;
Association Saint-Estève XIII Catalans.

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

Arrêté du 27 juillet 2016
Article 1
Article 2