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Arrêté du 27 juillet 2017

portant création de la commune nouvelle de Val d'Epy

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la commune nouvelle de Val d'Epy

Résumé. La commune nouvelle de Val d'Epy est créée en fusionnant deux anciennes communes, avec un conseil municipal composé des membres des conseils précédents.

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Création de la commune nouvelle de Val d'Epy

Résumé. La commune nouvelle de Val d'Epy est créée en fusionnant deux anciennes communes, avec un conseil municipal composé des membres des conseils précédents.

Par arrêté du préfet du Jura en date du 27 juillet 2017, la commune nouvelle de Val d'Epy est créée en lieu et place des communes de La Balme d'Epy et de Val d'Epy à compter du 1er janvier 2018 (canton de Saint-Amour, arrondissement de Lons-le-Saunier).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 366 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val d'Epy est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 27 juillet 2017