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Arrêté du 27 juillet 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'un notaire salarié à associé

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires à Bordeaux.

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Promotion d'un notaire salarié à associé

Résumé. Un notaire salarié est promu associé dans une société de notaires à Bordeaux.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOUZONIE (Jean-Charles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean Bernard JAULIN, Notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
M. BOUZONIE (Jean-Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean Bernard JAULIN, Notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean Bernard JAULIN, Notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jean Bernard JAULIN et Jean-Charles BOUZONIE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 27 juillet 2018