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Arrêté du 27 juillet 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire dans les Pyrénées-Atlantiques

Résumé. Un notaire est remplacé dans un office des Pyrénées-Atlantiques.

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Changement de notaire à Saint-Palais

Résumé. Un notaire est remplacé dans un office des Pyrénées-Atlantiques.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2018 :
M. Da SILVA MACHADO (Jonathan, Orlando) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pascal AVELLA et Claire CAZAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques).
Le retrait de M. AVELLA (Pascal, Jean-Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pascal AVELLA et Claire CAZAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pascal AVELLA et Claire CAZAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Claire CAZAUX et Jonathan DA SILVA-MACHADO, Notaires ».

Arrêté du 27 juillet 2018