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Arrêté du 27 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

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Ajout du médicament Balcoga 20 mg à la liste des spécialités pharmaceutiques

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le médicament Balcoga 20 mg à la liste des spécialités pharmaceutiques et confie sa mise en œuvre au directeur général de la santé.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 18 mai 2018,

Arrête :

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Ajout d'un médicament à la liste des spécialités

Résumé. Un nouveau médicament, Balcoga 20 mg, est ajouté à la liste des spécialités pharmaceutiques.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

NOM DE LA SPECIALITE EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DENOMINATION
BALCOGA 20 mg, comprimé pelliculé SANDOZ 6 900 639 3 9437951 BALCOGA 20MG CPR
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2018 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Arrêté du 27 juillet 2018
Article 1
Article 2