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Arrêté du 27 juillet 2020

portant modification de l'arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

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Mise à jour des seuils de ressources pour le logement social

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2020 met à jour les seuils de ressources pour les demandeurs de logement social dans certaines zones.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 441-1 (Attribution des logements sociaux) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2020 (Fixation des plafonds de ressources pour les logements sociaux en 2020) fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile,

Arrête :

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Mise à jour des seuils de ressources pour le logement social

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2020 met à jour les seuils de ressources pour les demandeurs de logement social dans certaines zones.

Le tableau joint en annexe de l'arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile est complété comme suit :

18 Cher CC Vierzon Sologne Berry
et Villages de la Forêt
200090561 5 928 €
27 Eure CA Seine-Eure 200089456 9 107 €
62 Pas-de-Calais CA Grand Calais Terres
et Mers
200090751 6 535 €
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Exécution d'un arrêté sur le logement social

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2020 désigne le directeur de l'habitat pour en assurer l'exécution, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Arrêté du 27 juillet 2020
Article 1
Article 2