Arrêté du 27 juillet 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 septembre 2023

Créé le 13 août 2021 · Abrogé le 10 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté modifiant des règles existantes

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour modifier et abroger certaines règles d'un arrêté précédent.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 août 2021 au samedi 9 septembre 2023

Source : Légifrance