Abrogé10 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 29 août 2023 - art. 3
Créé le 13 août 2021 · Abrogé le 10 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté modifiant des règles existantes
Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour modifier et abroger certaines règles d'un arrêté précédent.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.