Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des habilitations existantes
Résumé. Les habilitations délivrées avant l'entrée en vigueur de cet arrêté restent valables jusqu'à leur date d'échéance.
A modifié les dispositions suivantes :