Arrêté du 27 juillet 2023

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations certificatives, qu'elles soient continues ou terminales, arrête la liste des candidats reçus et délivre le diplôme.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement acquises, ainsi que les crédits correspondants.

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En vigueur depuis le 26 août 2023

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Délivrance des diplômes et attestations des résultats d'évaluations

Résumé. Le directeur donne le diplôme aux admis et une attestation des compétences aux non-admis.

Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations certificatives, qu'elles soient continues ou terminales, arrête la liste des candidats reçus et délivre le diplôme.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement acquises, ainsi que les crédits correspondants.

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2023

Source : Légifrance