En vigueur depuis le 30 juin 1984
L'aide instituée par le décret n° 84-522 du 27 juin 1984 susvisé est fixée à 6.000 F par salarié embauché.
Le montant de chacun des versements prévus à l'article 4 dudit décret est fixé à 3.000 F.
Arrêté du 27 juin 1984
L'aide instituée par le décret n° 84-522 du 27 juin 1984 susvisé est fixée à 6.000 F par salarié embauché.
Le montant de chacun des versements prévus à l'article 4 dudit décret est fixé à 3.000 F.
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En vigueur depuis le 30 juin 1984
L'aide instituée par le décret n° 84-522 du 27 juin 1984 susvisé est fixée à 6.000 F par salarié embauché.
Le montant de chacun des versements prévus à l'article 4 dudit décret est fixé à 3.000 F.
En vigueur depuis le samedi 30 juin 1984
Source : Légifrance