Arrêté du 27 juin 1990

Article 2

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Article 2

Les titres II et III du présent arrêté s'appliquent aux installations nouvelles de puissance thermique supérieure ou égale à 50 MW et aux installations faisant l'objet d'une extension de puissance thermique supérieure ou égale à 50 MW.

Ils ne sont pas applicables aux installations faisant l'objet d'une réautorisation accordée en application de l'

article 24 du décret du 21 septembre 1977 susvisé

après un délai de deux années consécutives sans exploitation, sauf en cas d'extension avec augmentation de puissance d'au moins 50 MW.

Le titre IV du présent arrêté s'applique aux installations nouvelles et à la partie modifiée ou étendue des installations modifiées ou étendues telles que définies à l'

article 3

ci-après.

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Abrogé6 novembre 2004

Créé le 19 août 1990 · Abrogé le 6 novembre 2004

Les titres II et III du présent arrêté s'appliquent aux installations nouvelles de puissance thermique supérieure ou égale à 50 MW et aux installations faisant l'objet d'une extension de puissance thermique supérieure ou égale à 50 MW.

Ils ne sont pas applicables aux installations faisant l'objet d'une réautorisation accordée en application de l'article 24 du décret du 21 septembre 1977 susvisé après un délai de deux années consécutives sans exploitation, sauf en cas d'extension avec augmentation de puissance d'au moins 50 MW.

Le titre IV du présent arrêté s'applique aux installations nouvelles et à la partie modifiée ou étendue des installations modifiées ou étendues telles que définies à l'article 3 ci-après.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 novembre 2004

En vigueur du dimanche 19 août 1990 au vendredi 5 novembre 2004

Source : Légifrance