Arrêté du 27 juin 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le tableau « Liste des dispositifs de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels non verticalisateurs pris en charge » annexé à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est complété comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 191 du 19/08/20 0 page 12720

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le tableau « Liste des dispositifs de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels non verticalisateurs pris en charge » annexé à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est complété comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 191 du 19/08/20 0 page 12720

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance