Arrêté du 27 juin 2000

Article 11

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Article 11

Le résultat de l'analyse de compatibilité génétique permet d'exclure ou de confirmer la compatibilité génétique, entre l'animal contrôlé et ses parents, sur la base de l'échantillon et des informations s'y référant, transmises au laboratoire d'analyses.

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Créé le 12 août 2000 · Abrogé le 6 décembre 2007

Le résultat de l'analyse de compatibilité génétique permet d'exclure ou de confirmer la compatibilité génétique, entre l'animal contrôlé et ses parents, sur la base de l'échantillon et des informations s'y référant, transmises au laboratoire d'analyses.

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En vigueur du samedi 12 août 2000 au mercredi 5 décembre 2007

Source : Légifrance