Arrêté du 27 juin 2005

Article 2

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Article 2

Les dispositions prévues aux articles 3 (Déroulé des concours de la gendarmerie nationale) à 15 (Procédure d'admission après un concours) ci-après concernent les concours mentionnés à l'article 1er (Règles des concours pour officiers de gendarmerie) du présent arrêté, à l'exception du concours détaillé dans l'annexe II qui fait l'objet de dispositions particulières.

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Abrogé14 décembre 2008

Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 14 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'organisation des concours de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté précise les règles pour organiser différents concours de la gendarmerie, sauf un qui a ses propres règles.

Les dispositions prévues aux articles 3 (Déroulé des concours de la gendarmerie nationale) à 15 (Procédure d'admission après un concours) ci-après concernent les concours mentionnés à l'article 1er (Règles des concours pour officiers de gendarmerie) du présent arrêté, à l'exception du concours détaillé dans l'annexe II qui fait l'objet de dispositions particulières.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au samedi 13 décembre 2008

Source : Légifrance