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Arrêté du 27 juin 2007

Article 9

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Article 9

Le bureau affaires générales est chargé :

d'assurer le fonctionnement courant de la direction centrale ;

de mener les travaux relatifs à l'ensemble de la DIRISI, notamment en ce qui concerne la communication, la gestion du personnel et la sécurité.

Il est placé sous l'autorité d'un directeur adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 7 mai 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du bureau affaires générales

Résumé. Le bureau affaires générales s'occupe du bon fonctionnement de la direction centrale et gère des tâches comme la communication, le personnel et la sécurité.

Le bureau affaires générales est chargé :

  • d'assurer le fonctionnement courant de la direction centrale ;
  • de mener les travaux relatifs à l'ensemble de la DIRISI, notamment en ce qui concerne la communication, la gestion du personnel et la sécurité.

Il est placé sous l'autorité d'un directeur adjoint.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au jeudi 6 mai 2010

Source : Légifrance