Arrêté du 27 juin 2007

Article 11

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Article 11

Le cahier des charges des dispositifs de télétransmission Hélios, opérés conformément à l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales figurant en annexe n° 1 au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2007 · Dernière version le 24 mai 2013

Le cahier des charges des dispositifs de télétransmission Hélios, opérés conformément à l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales figurant en annexe n° 1 au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur du mercredi 11 juillet 2007 au vendredi 12 août 2011

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